Le Libanais – Micro-Entreprise

1. Informations générales

Raison sociale : Micro-Entreprise
Nom commercial : Le Libanais
SIRET : 817 631 096 00028
Siège social : 83 Rue Rabelais, 13016 Marseille
Responsable légal : Mickael BOUTROS
Contact :

• Email : lelibanais.marseille@gmail.com
• Téléphone : 06 46 35 73 80
  TVA : Non soumise à la TVA (article 293 B du CGI)

2. Produits et services

Le Libanais propose des plats faits maison, disponibles uniquement en livraison sur Marseille et ses alentours.
Des offres promotionnelles ponctuelles peuvent être mises en place, notamment des réductions en échange d’un avis Google.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées à l’avance pour une date ou heure précise.
Aucun montant minimum de commande n’est exigé.

4. Paiement

Le paiement s’effectue uniquement à la livraison.
Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• Espèces
• Chèque
• Tickets restaurant (TR)

5. Livraison

• Service proposé : Livraison uniquement
• Zone de livraison : Marseille et ses alentours
• Délai estimé : 45 minutes
• Frais de livraison : Aucun
• Retrait sur place : Non disponible

6. Annulation / Rétractation

Le client peut annuler sa commande dans les 10 minutes suivant l’appel téléphonique de confirmation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables.

Aucun remboursement n’est nécessaire, car le paiement s’effectue à la livraison.

7. Réclamations / Litiges

En cas de problème, voici la politique appliquée :

• Commande non conforme : Réexpédition de la commande conforme, en accord avec le client.
• Retard de livraison : Une réduction peut être appliquée en cas de retard supérieur à 30 minutes.
• Produit manquant : Livraison du produit manquant ou déduction du montant sur la facture finale.
• Produit détérioré : Possibilité de remboursement ou remplacement.

8. Tribunal compétent

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est :
Tribunal Judiciaire de Marseille – 6 Rue Joseph Autran, 13006 Marseille